CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Juillet 2018
Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Mme Florence Jaquier, (ci-après « Florence Jaquier ») et toute personne effectuant un achat via le site https://www.stop-hypertension.com (ci-après le « Client »).

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2. Informations générales
Le site est géré par: 
Florence Jaquier 
Batterie Arbarey 557, 1907 Saxon - Suisse

Activité enregistrée en tant que Raison Individuelle auprès du Registre du Commerce du Canton du Valais-Suisse (no: CHE-259-520-355).

Le Client peut prendre contact avec le service client en utilisant ce lien :
info@stop-hypertension.com

Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d?une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 5. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l'acceptation de sa commande à l?adresse email qu'il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Florence Jaquier à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Florence Jaquier ne pourra pas être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Florence Jaquier livrera le produit commandé par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l'envoi d?un produit physique.

Florence Jaquier s'engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n'est toutefois pas responsable de l'incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d'un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

Article 7. Droit d'auteur
L'Ebook "Stop Hypertension" est protégé par le droit d'auteur. Il ne peut être utilisé que dans le cadre d'un usage privé.
Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute violation du Droit d'auteur est passible de poursuites civiles  (articles L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) ou pénale (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Article 8. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement à l'aide de son compte Paypal, par carte de paiement, par virement bancaire ou par chèque.

En cas de règlement par virement, le produit est envoyé par mail dans les 48h maximum après qu'il soit arrivé sur le compte bancaire de Florence Jaquier.

Article 9. Remboursement
Florence Jaquier s'engage contractuellement à rembourser le Client dans les 60 jours à compter du paiement s'il ne devait pas être satisfait du produit. Le remboursement s'effectue par virement électronique (Paypal, Stripe ou virement bancaire en fonction du mode choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.


Article 10. Protection des données personnelles
Florence Jaquier s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 11. For et droit applicable
Tout litige résultant d'une commande passée sur le site https://www.stop-hypertension.com est régi par le droit suisse; le For est à Martigny (Suisse).

Dr Florence Jaquier
Médecin et fondatrice de l'entreprise Dr Jaquier
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